JONC n°8268

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

20

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/19/2008

Sommaire

Arrêté HC/CAB/n° 20 du 19 décembre 2008 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes dans le périmètre de la commune de Nouméa (p. 8519).