JONC n°7684

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2003-5210/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/06/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-5210/GNC-Pr du 6 janvier 2003 modifiant l’arrêté n° 2002-4336/GNC-Pr du 29 octobre 2002 relatif à la nomination d’un rédacteur du cadre territorial d’administration générale (p. 322).