Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4943
11/07/60
725
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1015
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
10/19/60
Sommaire
Décision n° 1015 du 19 octobre 1960 portant suspension de fonction (Police) (p. 725).
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