Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8682
08/30/2011
6617
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-6454/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
08/05/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-6454/GNC-Pr du 5 août 2011 relatif à la situation administrative de Mme Vaisioa Polutele (p. 6617).
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