Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7892
09/15/2005
5675
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
2005-62/SCOORD
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/09/2005
Sommaire
Arrêté n° 2005-62/SCOORD du 9 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Edouard Arnoulx de Pirey, directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie, conseiller industriel auprès du haut-commissaire (p. 5675).
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