JONC n°5250

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

66-074/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

03/01/66

Sommaire

Arrêté n° 66-074/CG du 1er mars 1966 autorisant un prélèvement au compte "Caisse de Réserve du Territoire au titre de l'exercice 1965" (p. 231).