JONC n°9365

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

2016-19054/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

12/30/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-19054/GNC-Pr du 30 décembre 2016 autorisant M. Jean-Philippe Guilloux à utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacement de service (p. 553).