Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5281
10/13/66
760
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
2250
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
09/23/66
Sommaire
Arrêté n° 2250 du 23 septembre 1966 interdisant provisoirement la circulation dans certaines artères de la Ville de Nouméa (p. 760).
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