Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10010
09/22/2020
14948
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/CAB/DDS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/10/2020
Sommaire
Arrêté n° HC/CAB/DDS : 534 du 10 septembre 2020 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2020 - programme d’acquisition de gilets pare-balles et caméras piétons - à la commune de Païta (p. 14948).
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