JONC n°9314

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Sud

1884-2016/ARR/DPASS

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

07/28/2016

Sommaire

Arrêté n° 1884-2016/ARR/DPASS du 28 juillet 2016 relatif à l'agrément de Mme Annick Bouvier en qualité de famille d'accueil de mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance en province Sud (p. 9009).