Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8782
05/08/2012
3321
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-2130/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
03/15/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-2130/GNC-Pr du 15 mars 2012 relatif à la situation de M. Isabelle Jouet (p. 3321).
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