Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7427
12/21/99
6520
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
99-2126/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/10/99
Sommaire
Arrêté n° 99-2126/GNC-Pr du 10 décembre 1999 admettant un technicien adjoint du cadre territorial de l’équipement à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6520).
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