Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8758
02/28/2012
1534
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-978/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/02/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-978/GNC-Pr du 2 février 2012 de mise en position de disponibilité de Mlle Angéla Leclerc (1re demande) (p. 1534).
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