Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8518
08/12/2010
6890
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2010-4560/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
07/08/2010
Sommaire
Arrêté n° 2010-4560/GNC-Pr du 8 juillet 2010 relatif à la titularisation d'un technicien 1er grade relevant du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 6890).
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