Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7841
01/11/2005
96
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2004-7802/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/28/2004
Sommaire
Arrêté n° 2004-7802/GNC-Pr du 28 décembre 2004 admettant Mme Naeye (Marie-Claude) épouse Siffredi, aide de laboratoire relevant du statut des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 96).
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