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Jonc - Sommaire de texte
Général

7841

01/11/2005

96



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Présidente du gouvernement

2004-7802/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

12/28/2004



Sommaire



Arrêté n° 2004-7802/GNC-Pr du 28 décembre 2004 admettant Mme Naeye (Marie-Claude) épouse Siffredi, aide de laboratoire relevant du statut des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 96).


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