JONC n°10323

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2022-13/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

01/18/2022

Sommaire

Arrêté n° 2022-13/PN du 18 janvier 2022 autorisant la commune de Waa Wi Luu (Houaïlou) à réaliser 5 ralentisseurs, dans la traversée de la tribu de Neouyo, situés dans les limites de l’agglomération de la commune de Waa Wii Luu (Houaïlou), dans l’emprise du domaine public routier de la province nord, du PR 116+610 au PR 118+100 de la RPN 3 (p. 1755).