Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8385
11/03/2009
9032
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2009-6080/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
10/21/2009
Sommaire
Arrêté n° 2009-6080/GNC-Pr du 21 octobre 2009 relatif au versement d'une subvention exceptionnelle à l'institut de la statistique et des études économiques (ISEE) (p. 9032).
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