Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9808
09/26/2019
16853
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2019-1991/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/17/2019
Sommaire
Arrêté n° 2019-1991/GNC du 17 septembre 2019 autorisant la prise en charge des dépenses relatives à la participation la Nouvelle-Calédonie à la « Pacific Exposition » 2019 (p. 16853).
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