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Jonc - Sommaire de texte
Général

8819

08/28/2012

6383



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2012-9124/GNC-Pr



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Mesures nominatives

Arrêté

07/23/2012



Sommaire



Arrêté n° 2012-9124/GNC-Pr du 23 juillet 2012 admettant Mme Nathalie Valls épouse Boano, infirmière relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 6383).


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