JONC n°4594

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

1038

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

08/20/53

Sommaire

Décision n° 1038 du 20 août 1953 portant remboursement des frais de rédaction et d'édition du « Livre du Centenaire » (p. 568).