JONC n°10263

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

haut-commissaire de la République

HC/DAECPP/2021-2296

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/26/2021

Sommaire

Arrêté n° HC/DAECPP/2021-2296 ENV du 26 octobre 2021 portant attribution d’une subvention de l’État à la province des îles Loyauté au titre du fonds exceptionnel d’investissement 2021 - Programme d’investissements publics en matière d’équipements structurants en faveur des Outre-mer (p. 17830).