Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6666
11/21/89
2546
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire
3543
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
11/07/89
Sommaire
Décision n° 3543 du 7 novembre 1989 relative à la position d'un technicien du cadre territorial de l'Agriculture (p. 2546).
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