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Jonc - Sommaire de texte
Général

6666

11/21/89

2546



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

3543



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature




Décision

11/07/89



Sommaire



Décision n° 3543 du 7 novembre 1989 relative à la position d'un technicien du cadre territorial de l'Agriculture (p. 2546).


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