Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4556
12/15/52
562
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1537
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
12/05/52
Sommaire
Décision n° 1537 du 5 décembre 1952 portant désignation des membres de la commission aux comptes (p. 562).
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