Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9350
12/13/2016
13197
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2016-2767/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/06/2016
Sommaire
Arrêté n° 2016-2767/GNC du 6 décembre 2016 relatif au financement de projets de soutien au secteur de la francophonie dans le cadre du programme de coopération bilatérale 2016 (p. 13197).
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