Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
4654
12/20/54
620
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
1670
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
11/10/54
Sommaire
Arrêté n° 1670 du 10 novembre 1954 portant répartition des sommes provenant de la redevance de la banque de l'Indochine sur la circulation fiduciaire (p. 620).
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