Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8331
06/04/2009
4723
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2009-38/BPN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
02/27/2009
Sommaire
Délibération n° 2009-38/BPN du 27 février 2009 portant agrément du projet de développement de la SARL Ellipse Consulting dans le cadre du CODEV-PN (p. 4723).
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