JONC n°5274

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

1850

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

08/04/66

Sommaire

Décision n° 1850 du 4 août 1966 relative à la prise en charge par le bureau du Personnel Territorial d'un Chef d'Administration (p. 655).