JONC n°9616

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

37-2018

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

09/19/2018

Sommaire

Arrêté HC/SAN/n° 37-2018 du 19 septembre 2018 portant restriction exceptionnelle de vente, de consommation et de transport de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et transport d’armes à l’occasion de la foire agricole et artisanale du Nord et de Koumac (p. 14109).