Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8536
09/30/2010
8208
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAFE/2010/2349
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/30/2010
Sommaire
Arrêté n° HC/DAFE/2010/2349 ENV 1 du 30 août 2010 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud dans le cadre du contrat de développement Etat-province Sud 2006-2010 (p. 8208).
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