Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7741
11/04/2003
6668
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
34-2003/APS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
10/16/2003
Sommaire
Délibération n° 34-2003/APS du 16 octobre 2003 habilitant le président de la province sud à signer les avenants aux contrats de développement et d'agglomération 2000-2004 (p. 6668).
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