Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9402
04/27/2017
4906
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2017-3404/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
04/18/2017
Sommaire
Arrêté n° 2017-3404/GNC-Pr du 18 avril 2017 autorisant à titre exceptionnel le déroulement d’une compétition de drift du 28 avril 2017 au 30 avril 2017 (p. 4906).
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