Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7491
10/10/2000
5556
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2000-1903/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/28/2000
Sommaire
Arrêté n° 2000-1903/GNC du 28 septembre 2000 relatif à l’autorisation de vente du tabac à rouler “django” en 25 grammes et fixant son prix de vente en gros et au détail (p. 5556).
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