Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6236
08/23/83
1246
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1953
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
08/10/83
Sommaire
Décision n° 1953 du 10 août 1983 accordant une indemnité de logement à un instituteur du cadre territorial (p. 1246)
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