Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8786
05/22/2012
3677
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2012-2254/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
03/16/2012
Sommaire
Arrêté n° 2012-2254/GNC-Pr du 16 mars 2012 relatif à la nomination de Mlle Nathalie Renauld (p. 3677).
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