Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8743
01/19/2012
447
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2011-12562/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
12/12/2011
Sommaire
Arrêté n° 2011-12562/GNC-Pr du 12 décembre 2011 relatif à la situation administrative de Mme Marie Larroque-Laborde (p. 447).
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