Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5281
10/13/66
762
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Personnel
2244
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Décision
09/23/66
Sommaire
Décision n° 2244 du 23 septembre 1966 traduisant un moniteur d'Agriculture devant le Conseil de Discipline (p. 762).
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