JONC n°6381

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

717

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

09/20/85

Sommaire

Décision n° 717 du 20 septembre 1985 portant rejet de demandes de permis d'exploitation situés dans la région de la Baie des Pirogues (p. 1609).