Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8309
04/09/2009
2845
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
2009/1257
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
04/02/2009
Sommaire
Arrêté n° 2009/1257 du 2 avril 2009 modifiant les dispositions de l’arrêté n° 2007/810 du 1er mars 2007 réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Nouméa (p. 2845).
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