Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7901
10/18/2005
6661
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
2173-2005/SUCP
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
10/06/2005
Sommaire
Arrêté n° 2173-2005/SUCP du 6 octobre 2005 autorisant la société Enercal à réaliser un lotissement sur un terrain sis partie de la parcelle TV de 6205ha 46a 09ca, de la section Prony - Port Boisé, commune du Mont-Dore (p. 6661).
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