JONC n°7687

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province nord

12/2003

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

01/27/2003

Sommaire

Arrêté n° 12/2003 du 27 janvier 2003 fixant des prescriptions complémentaires à la société Sogadoc pour l'exploitation du stockage de gaz liquéfié (butane) sis en zone industrielle de Népoui, sur le territoire de la commune de Poya (p. 728).