JONC n°7682

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

1494

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

12/20/2002

Sommaire

Arrêté n° 1494 du 20 décembre 2002 portant désignation d'un sous-régisseur d'avance des fonds de secours aux personnes sinistrées par les pluies d'octobre 2001 et la dépression tropicales "DES" de mars 2002 (p. 44).