Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8410
12/29/2009
10652
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Nord
2009-243/BPN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
12/07/2009
Sommaire
Délibération n° 2009-243/BPN du 7 décembre 2009 modifiant la délibération n° 2009-119/BPN du 14 août 2009 portant attribution de subventions aux projets scolaires et périscolaires au titre de l'année 2009 (p. 10652).
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