JONC n°4718

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

Actes du Pouvoir Central

56/384

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Loi

04/14/56

Sommaire

Décret n° 56/384 du 14 avril 1956 relatif à l'attribution d'un versement forfaitaire aux personnels techniciens de la navigation aérienne, des télécommunications aériennes et de la météorologie nationale (Arrêté de promulgation n° 874 du 16 mai 1956) (p. 274).