JONC n°8543

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2010/228

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

09/30/2010

Sommaire

Arrêté n° 2010/228 du 30 septembre 2010 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 155/2002 du 10 décembre 2002 relatif à l'autorisation de captage d'une partie des eaux de la rivière Taom dans la commune de Kaala-Gomen par l'EURL STAF (p. 8553).