Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5599
06/23/72
664
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLES-HEBRIDES
Actes du Haut-Commissaire
1341
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
06/12/72
Sommaire
Arrêté n° 1341 du 12 juin 1972 portant majoration des rémunérations des fonctionnaires des cadres supérieur et local de l’administration française des Nouvelles-Hébrides (p. 664).
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