JONC n°7686

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province sud

58-2003/PS

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

01/17/2003

Sommaire

Arrêté n° 58-2003/PS du 17 janvier 2003 portant ouverture d'une enquête publique relative à la construction d'un complexe hôtelier à l'îlot Sainte Marie, commune de Nouméa, sur le domaine public maritime de la province sud (p. 638).