Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8721
12/13/2011
9184
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAIRCL/2180-123
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
11/17/2011
Sommaire
Arrêté n° HC/DAIRCL/2180-123 du 17 novembre 2011 portant attribution d'une subvention complémentaire de l'Etat au groupement d'intérêt public formation Cadres Avenir au titre de l'année 2011 (p. 9184).
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