JONC n°10790

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Présidence du gouvernement

2024-3074/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

08/13/2024

Sommaire

Arrêté n° 2024-3074/GNC-Pr du 13 août 2024 autorisant Mme Colette Hannecart à utiliser et occuper le domaine public de la Nouvelle-Calédonie à des fins de prélèvement par un captage dans la rivière Carignan, de la région hydrographique Païta_Centre, sur la commune de Païta (n° ORE 102 4900 142) (p. 15657).