JONC n°6144

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Personnel

41

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

01/07/82

Sommaire

Décision n° 41 du 7 janvier 1982 portant nomination d'instituteurs du cadre territorial de l'Enseignement (p. 146).