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Jonc - Sommaire de texte
Général

10051

12/10/2020

19210



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2020-1983/GNC



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature



Textes généraux

Arrêté

12/01/2020



Sommaire



Arrêté n° 2020-1983/GNC du 1er décembre 2020 approuvant la décision modificative n° 1 du budget 2020 de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) (p. 19210).


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